Présanse Auvergne-Rhônes-Alpes

Réseau Auvergne Rhône-Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises

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La santé au travail

Les Services de Santé au Travail

Services de santé au travail


Chaque employeur a l’obligation d'adhérer à un Service de Santé au Travail. Ces structures, à travers leurs équipes pluridisciplinaires, mènent une action de prévention des risques liés au travail.
 

Il existe 2 formes de Services de santé au travail :
 

  • Service Autonome (SA) : créé au niveau de l’entreprise ou de l’un de ses établissements, il est administré par l’employeur.
     
  • Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) : organisé en secteurs géographiques professionnels ou inter-professionnels, il prend souvent la forme d’une association, financée uniquement par les cotisations de ses entreprises adhérentes.
     
 
Dans tous les cas, l’employeur assure donc le financement des Services de santé au travail.
 


A compter du 1er juillet 2012, l’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise de moins de 500 salariés. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, le choix de la forme du Service de santé au travail revient à l’employeur.

Chaque Service de santé au travail doit faire l’objet d’un agrément délivré par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), valable pour une période de 5 ans.

 

En France, 277 SSTI interviennent auprès de 14 millions de salariés (données 2014)

 

Grâce au passage de la Médecine du travail à la Santé au travail, les cotisations ont pour contrepartie une offre de services élargie, adaptée à leurs besoins, à travers une aide et une assistance renforcées. Cette action s'articule autour de deux axes principaux:
 

  • Accompagner le chef d'entreprise dans toutes les étapes de la prévention et de la gestion des risques professionnels propres à ses activités.
  • Mieux cibler la surveillance médicale des salariés en fonction des risques professionnels.

Dernière mise à jour le 26.02.2015