Présanse Auvergne-Rhônes-Alpes

Réseau Auvergne Rhône-Alpes des Services de Santé au Travail Interentreprises

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La santé au travail

Les instances des Services de Santé au Travail Interentreprises

Instances


Les Services de Santé au Travail Interentreprises fonctionnent selon un système de gouvernance qui s'appuie sur différentes instances. 

 

Le Conseil d'Administration (CA)
 

Les Services sont gérés paritairement par un Conseil d’Administration composé à parts égales de :

  • Employeurs (Les représentants des employeurs sont désignés par les entreprises adhérentes, et après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel).
  • Salariés (Les représentants des salariés des entreprises adhérentes sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel)
     

Le président du conseil d’administration est élu parmi les représentants des employeurs.

Le trésorier est élu parmi les représentants des salariés. (sauf exception)




La Commission de Contrôle (CC)
 

Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail. Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs et pour deux tiers, de représentants des salariés. Il est précisé que la fonction de Trésorier du CA est incompatible avec celle de Président de la commission de contrôle.

 



La Commission Médico-Technique (CMT)


Elle a pour mission de formuler des propositions sur les priorités du service et les actions pluridisciplinaires conduites par ses membres.

Le Service de santé élabore, au sein de la CMT, un projet de service pluriannuel en vue de définir les priorités d’actions du service, parmi lesquelles peuvent être élaborés des Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens (CPOM) avec les institutionnels (DIRECCTE et Carsat).

La CMT est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions pluridisciplinaires. Elle est consultée sur diverses questions, dont la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail, l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux, l’organisation des enquêtes et des campagnes…

Dernière mise à jour le 29.08.2018