Rapport "Aptitude et Médecine du travail : une nouvelle étape dans l'évolution de la santé au travail

04 juin 2015

Missionné le 7 novembre dernier par Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes et François Rebsamen, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le groupe de travail composé de Monsieur Issindou (député), de Monsieur Ploton (membre de la DRH de Renault), de Madame Fantoni Quinton (professeur de médecine du travail et Docteur en droit), Madame Bensadon et Monsieur Gosselin (membres de l'IGAS) a pendant 7 mois auditionné près de 71 organismes dont 11 services de santé au travail et reçu en parallèle près de 169 contributions de médecins du travail...

Le rapport dresse un état des lieux argumenté de notre système de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il propose une analyse de l’utilisation de la notion d’aptitude par les médecins du travail et se fait l’écho de l’ensemble des contraintes et contradictions qui pèsent fortement sur les services de santé au travail.

La mission a rassemblé près de 27 propositions pour contribuer à faire évoluer le système de surveillance de l’état de santé des salariés dans une visée préventive de maintien en emploi et en tenant compte des ressources médicales disponibles.

Ces recommandations qui ne sont que des propositions ont été présentées au COCT. Certaines relèveront d’un changement législatif, d’autres de nouvelles réglementations du Ministère du Travail et d’autres enfin d’un accord ou d’une convention entre plusieurs institutions.

Un sujet à suivre de près dans les 2 ans à venir… 

RETROUVEZ l’intégralité du rapport qui comporte une synthèse et un tableau récapitulatif des 27 recommandations

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