De nouvelles visites en santé au travail

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Une visite à mi-carrière et une visite de fin d'exposition

La visite de mi-carrière

C’est une nouvelle visite qui s’adresse à tous les travailleurs d’un âge défini par accord de branche, s’il existe, ou de 45 ans.

Ce dispositif permet :

d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié

d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle et le niveau de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur, son parcours professionnel, son âge et son état de santé

de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement et à la prévention des risques professionnels.

Cette visite, à l’initiative du SPSTI, de l’employeur ou du salarié, peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale.

A l’issue de cette visite, le Médecin du travail peut proposer, par écrit et après échanges avec le travailleur et l’employeur, des mesures d’aménagement du poste de travail et du temps de travail.

 

De la visite de fin de carrière à la visite de fin d’exposition

Cette visite qui s’adressait aux seuls travailleurs ayant cessé leur activité, est désormais possible pour ceux ayant cessé d’être exposés à certains risques particuliers. Elle permet d’établir la traçabilité et un état des lieux des expositions des travailleurs concernés, et éventuellement de mettre en place une surveillance post exposition.

C’est à l’employeur d’informer, dans les meilleurs délais, le SPSTI de la cessation de l’exposition ou du départ à la retraite du travailleur concerné.

L’employeur avise ce dernier de cette information.

Le travailleur a également la possibilité de demander à bénéficier de cette visite, durant le mois précédant la cessation de son exposition ou son départ, et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition.

Le SPSTI détermine par tout moyen si le salarié est éligible à la visite, et dans l’affirmative organise la visite.

A l’issue de la visite, le Médecin du travail remet au travailleur un « document dressant état des lieux » et le verse au Dossier Médical Santé Travail.

Enfin, si cela lui parait nécessaire au regard des éléments en sa possession, le Médecin du travail transmet, avec l’accord du salarié, les informations utiles à la mise en place d’un suivi post professionnel ou post exposition.

De même, il informe le travailleur des démarches à effectuer auprès des organismes de sécurité sociale.

 

Rédaction : Jany LASSERRE-RAMPON, Juriste en Droit du Travail, spécialisée en Droit de la Santé au travail – AGEMETRA 69.