De la médecine du travail à la santé au travail

La Médecine du travail a été créée par la loi du 11 octobre 1946, qui pose les principes fondamentaux et jette les bases de son organisation, avec la création des Services interentreprises de Santé au Travail.

Loi du 2 août 2021 : “Renforcer la prévention en Santé au travail”

• décloisonner Santé publique et Santé au travail
• définir une offre de services socle (prévention des risques professionnels, suivi individuel santé travail des travailleurs, maintien en emploi)
• mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle, 
• et réorganiser la gouvernance des services.

Les SSTI deviennent SPSTI « Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises ».

Cette loi entrera en vigueur au 31/03/2022.

Loi du 8 août 2016, art. 102 : “Moderniser la médecine du travail”

Les 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : 

• action en entreprise
• conseil
• surveillance de l’état de santé (mise en place de Visites d’Information et de Prévention qui peuvent être assurées par des Infirmiers en Santé au travail)
• traçabilité et veille sanitaire.

Loi du 20 juillet 2011 : Restructuration des SSTI (Gouvernance paritaire, Projet de Service pluriannuel,…), renforcement de la pluridisciplinarité, évolution du suivi médical.

Objectifs :

• Apporter des réponses objectives à la démographie médicale ;
• Répondre aux enjeux de Santé au travail devenus de vrais enjeux de société (amiante, RPS, TMS à risques différés).

Loi du 17 janvier 2002 : Rénovation des structures et apparition de la notion de « Santé au travail », des actions en milieu de travail, du maintien dans l’emploi et de l’habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

Directive européenne du 12 juin 1989
Amorce d’une réforme qui impose aux Etats membres d’instaurer une surveillance de l’état de santé de tous leurs travailleurs, avec plus de prévention en amont et une approche pluridisciplinaire. Volonté de privilégier la prévention primaire par la formation et l'information des salariés et des employeurs.

Loi du 23 décembre 1982 : Création des CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Décret du 20 mars 1979 : Introduction du "Tiers-temps" pour les médecins du travail. Le médecin du travail est tenu de consacrer un tiers de son temps de travail à ses activités en entreprise. 
 

Loi du 11 octobre 1946 : Obligation de créer des services médicaux du travail, financés par les employeurs et accessibles à tous les salariés. Objectif : éviter l’altération de l’état de santé des salariés du fait de leur activité professionnelle.